Conditions d'utilisation
1Aperçu du service
BetterTable fournit une plateforme pour les opérations de restauration afin de réduire le gaspillage et d'améliorer la durabilité grâce à des applications mobiles, de la formation et des audits.
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme BetterTable, y compris tous les sites Web, applications mobiles, logiciels, contenus, produits et services fournis par Better Table Solutions Inc.
En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2Exigences du compte
Les utilisateurs doivent s'inscrire avec des informations exactes et maintenir des identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
- Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
- Le partage non autorisé des identifiants de compte est interdit
- Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations d'inscription si elles changent
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations inexactes ou incomplètes
3Activités interdites
- Perturber les opérations de la plateforme ou interférer avec l'accès des autres utilisateurs
- Téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code nuisible
- Utiliser des outils d'extraction automatisés ou des robots pour extraire des données
- Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie du logiciel
- Partager des captures d'écran, des rapports ou du contenu exclusif sans autorisation écrite
- Utiliser l'IA ou des outils automatisés pour extraire des données sans consentement explicite
- Se faire passer pour toute personne ou entité ou déformer votre affiliation
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
4Propriété des données
Vous conservez la propriété de votre contenu utilisateur tout en accordant à BetterTable une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser les données téléversées à des fins d'amélioration de la plateforme, d'analyse et de prestation de services.
Les données personnelles restent anonymisées lorsqu'elles sont utilisées à des fins de benchmarking et de recherche. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons votre contenu utilisateur personnellement identifiable avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
5Conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) hors taxes applicables. Tous les paiements sont non remboursables, sauf si la loi l'exige ou comme indiqué dans notre politique de remboursement.
Pour les services d'abonnement, la facturation se fait automatiquement au début de chaque période de facturation. Vous pouvez annuler à tout moment, mais l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
6Propriété intellectuelle
BetterTable détient toute la propriété intellectuelle de la plateforme, y compris les logiciels, les conceptions, les marques de commerce, les logos, le contenu des cours et la documentation.
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer ou reproduire tout contenu sans autorisation écrite préalable. Le nom BetterTable, le logo, BonAppify et toutes les marques associées sont des marques de commerce de Better Table Solutions Inc.
7Limitation de responsabilité
Better Table Solutions Inc. limite sa responsabilité totale cumulée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédents.
En aucun cas BetterTable ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle.
LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
8Résolution des litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, Canada. Les litiges seront résolus par :
- Négociation : négociation de bonne foi pendant 30 jours
- Médiation : si la négociation échoue, médiation à Vancouver, C.-B.
- Arbitrage : si la médiation échoue, arbitrage exécutoire à Vancouver, C.-B.
Les recours collectifs et les actions représentatives sont exclus.
9Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violations matérielles, d'ordonnances judiciaires ou de conduite nuisible. Lorsque possible, nous fournissons un préavis de 7 jours.
Lors de la résiliation, votre accès cesse immédiatement. Les dispositions qui doivent survivre (PI, responsabilité, litiges) restent en vigueur.
10Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur la plateforme avec une date mise à jour. L'utilisation continue constitue une acceptation.
